Notice d'information relative aux traitements des données à caractère personnel réalisés sur la plateforme e-learning Si.Groupe
Dernière mise à jour : 22/11/2024
INTRODUCTION
SI.GROUPE traite vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'accéder à sa plateforme e-learning de formation, de préparation à une formation ou d'accompagnement à une VAE.
Ce traitement s'inscrit dans le cadre de sa mission d'organisme de formation ou d'organisme certificateur.
La présente notice a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la plateforme https://elearning.si-groupe.com/.
La présente notice vous est communiquée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Cette notice vous offre un premier niveau d'information sur le traitement de vos données effectuées par SI.GROUPE. Pour plus de détail sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données à caractère personnel du site de SI.GROUPE disponible via le lien suivant : https://si-groupe.com/politique-de-confidentialite/
SI.GROUPE est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme https://elearning.si-groupe.com/. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité des données personnelles.
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme E-learning SI.GROUPE est :
SI.GROUPE
Adresse : 3 rue du Bois Sauvage, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
SARL au capital de 401 000,00 €
Numéro SIREN : 829815950
Code APE : 6420Z
Numéro TVA Intracommunautaire : FR92829815950
NDA : 52 72 01873 72
N° d'autorisation d'exercer CNAPS : FOR-091-2028-05-30-20230865215
E-mail de contact : contact@si-groupe.com
2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
SI.GROUPE traite les données suivantes :
Concernant les utilisateurs stagiaires de la plateforme : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, n° d'autorisation Préalable ou de Carte professionnelle (pour les formations concernées), date de création, date de modification, statut d'activation et d'avancement dans la ou les formation(s), durée de connexion ;
Concernant les utilisateurs staff de la plateforme : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, rôle de l'utilisateur, entité de rattachement, date de création, date de modification et statut d'activation ;
Concernant les organismes de formation habilités : nom de l'entité.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions aux cours en ligne ;
- Suivi pédagogique, administratif et accès aux contenus de formation ;
- Communication avec les stagiaires concernant leur progression et les informations liées aux formations ;
- Gestion des organismes de formation habilités ;
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale
Ces traitements reposent sur :
- L'exécution d'un contrat entre le stagiaire et SI.GROUPE (inscription à la plateforme) ou entre un organisme de formation habilité et SI.GROUPE ;
- Le respect d'une obligation légale d'enregistrement des informations personnelles et des durées de connexion pour les formations réalisées de manière asynchrones ;
- Le consentement explicite pour certaines finalités spécifiques (par exemple, envoi de newsletters ou de promotions).
4. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DES DONNÉES COLLECTÉES
Certaines données personnelles sont obligatoires pour accéder aux services de la plateforme (par exemple : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, date de naissance, n° d'autorisation Préalable ou de Carte professionnelle [pour les formations concernées]). Si ces informations ne sont pas fournies, l'accès aux services de la plateforme E-learning SI.GROUPE ne pourra pas être garanti.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec :
- Les services internes compétents de SI.GROUPE ;
- L'organisme de formation habilité, uniquement pour les stagiaires concernant l'entité ;
- Des prestataires tiers pour des besoins techniques (hébergement, maintenance) ;
- L'hébergeur de la plateforme : 1&1 IONOS SARL, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 Sarreguemines.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles des stagiaires sont conservées :
- Pendant toute la durée de l'inscription à la plateforme ;
- Puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de l'inscription, sauf obligation légale contraire.
7. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
7.1 Information des personnes concernées
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, SI.GROUPE informe les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Cette information est notamment dispensée aux personnes concernées par le biais de la présente politique de confidentialité et de la mention disponible sur notre plateforme e-learning SI.GROUPE.
7.2 Droits des personnes concernées
Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur précitées (notamment, la loi dite « Informatique et Libertés » et le RGPD), les personnes concernées bénéficient des droits suivants :
- Droit d'accès (art.15 du RGPD) : consulter les données personnelles détenues par SI.GROUPE.
- Droit de rectification (art.16 du RGPD) : demander la correction des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art.17 du RGPD) : demander la suppression des données personnelles, sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation (art.18 du RGPD) : restreindre temporairement le traitement des données.
- Droit à la portabilité (art.20 du RGPD) : recevoir les données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art.21 du RGPD) : s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer son consentement (art.7 du RGPD) à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les personnes concernées ont également la possibilité d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site web : www.cnil.fr
7.3 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez :
Par E-mail : contact@si-groupe.com
Par courrier : SI.GROUPE, 3 rue du Bois Sauvage, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
7.4 Modalités de traitement des demandes d'exercice de droits par SI.GROUPE
Une réponse sera apportée par SI.GROUPE dans les délais fixés par la législation et réglementation.
Afin de pouvoir traiter une demande, celle-ci doit être signée et la personne concernée doit justifier de son identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne, SI.GROUPE peut demander des informations supplémentaires et nécessaires, y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne.
En cas d'exercice des droits, le responsable des données traite les données personnelles à des fins de gestion de la demande (civilité, nom, prénom, justificatifs d'identité, copie du titre d'identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) ans, à l'exception de la copie du titre d'identité, laquelle est conservée un (1) an.
8. CONSENTEMENT
Lors de l'inscription sur la plateforme, les utilisateurs devront explicitement consentir au traitement de leurs données personnelles en cochant une case dédiée sur le formulaire d'inscription.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
En sa qualité de responsable de traitement, SI.GROUPE détermine et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel pour éviter notamment tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de données.
Conformément à l'article 32 du RGPD, SI.GROUPE s'engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données.
Dans ce cadre, SI.GROUPE a défini une politique stricte de sécurité des données personnelles qui permet notamment de :
- Sécuriser les postes de travail de ses collaborateurs avec des identifiants uniques et des mots de passe complexes et robustes conformes aux recommandations de la CNIL,
- Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers contenant vos données à caractère personnel (gestion des droits d'accès et des habilitations),
- Recourir à des procédés de chiffrement et/ou de cryptage pour protéger tout fichier de données à caractère personnel entrant ou sortant du système d'information de SI.GROUPE,
- S'assurer que ses propres sous-traitants respectent la législation et la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles,
- Tester et auditer régulièrement le système d'information afin d'en vérifier son niveau élevé de sécurité.
10. HÉBERGEMENT
Les données sont hébergées par :
1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 Sarreguemines
11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
SI.GROUPE est susceptible de modifier la présente notice d'information en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur la plateforme https://elearning.si-groupe.com/ ainsi que par une publication de la dernière date de mise à jour de la présente notice.